Conditions générales • Informations légal • Copyright
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique :
• L’éditeur et le responsable de publication du présent site ClairObscur.pictures est une personne physique ou/et moral
• ISNI N°: 0000000453737145
• Site web réalisé par Allain Pix, Tous droits réservés 2010
• En cas de litige le seul est unique contact est : AallainPix.fr
• Crédit Photos, Vidéos & Drones obligatoire : ClairObscur ßყ AllainPix
L’hébergeur du présent site internet est :
SWIIPTEL SAS Zone industrielle VIDAILHAN
10 Rue des frères Peugeot 31130 BALMA
Informations ClairObscur.pictures :
• Il est bien de rappeler que même si les Photos & Vidéos réaliser avec ClairObscur.pictures sont fait a titre gracieux, cela ne signifie pas faire ce que l’ont veux des photos et/ou vidéos. !
• Si le partage des photos ou/et vidéos sur les réseaux sociaux est largement autoriser, cela n’autorisent pas le RECADRAGE, LA MODIFICATION, LA TRANSFORMATION des photos ou/et vidéos, de plus le TAG est OBLIGATOIREMENT ET RESTE PRESENT SUR LES PHOTOS !
• De même que l’utilisation de photos ou/et vidéos, dans un but commercial, de promotions d’un évènement, ou d’un produit est strictement INTERDIT !
sans autorisation écrite, ceci est répréhensible et puni par la loi (Art 7)
Art 1 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Art 2 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Art 3 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
Allain PIX est propriétaire intemporel des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, photos, vidéos, logiciels etc.….
Toute représentation totale ou partielle du site par quelle que personne que ce soit, de quelle que façon que ce soit, sans l’autorisation écrite de AllainPix est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un rétrolien vers une des pages de ce site web.
Art 4 – Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées a l’art 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Commentaires » en dessous des articles, si cela est possible) sont éventuellement à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
le site fournis gratuitement au client un lien à titre priver et seul le possesseur du lien peut accéder aux photos via l’espace client,. Il lui appartiens de le partager ou non sous ça propre responsabilité, en aucuns cas AllainPix ne pourrais être tenue responsable de la fuite de photos via le liens fournis au client.
Art 5 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l’éditeur ne collecte aucunes informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucunes données personnelles sont collecter ou/et conservées de manière permanentes sur le site.
Les données sont stockées par le service de gestion en parfaite conformité avec les réglementations européennes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Tout visiteur du site peut demander la suppression de ses données personnelles (par exemple adresse email, prénom, messages et commentaires laissés sur le site).
Il convient pour cela d’en faire la demande via la page contact.
Art 6 – Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez là pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Art 7 – DR or not DR
Il convient de rappeler que les mentions « DR » ou « Droits Réservés », est dépourvues de valeur juridique, et ne remplace pas le nom de l’auteur, quelque soit le media ou/et support.
Si de nombreux Journalistes, Editeurs, Site internet, Facebook, Instagram, et autres utilisent la mention DR
pour s’affranchir de l’obligation légal de citer le nom de l’auteur de la photographie et/ou vidéographique.
Cette pratique est tout simplement illégale et punis par la loi, par conséquent il est bien de rappeler que toutes diffusion partiel ou total d’une photographie et/ou vidéographe doit porter le nom de sont auteur et non la mention « DR ». qui est tout simplement illégale et punis par la loi.
Et donc toute exploitation de photos ou/et vidéos, avec la mention « DR » ou/et d’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
➤ C‘est pour quoi la mention à toutes diffusions avec ou sans autorisation écrite total ou partiel de photos ou/et vidéos, taguer ou non, par qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, quelque soit le support utiliser, doit obligatoirement avoir et porter la mention :
[ Crédit : ClairObscur ßყ AllainPix ] conformément à la loi.
Pour les médias, presse, journaliste, utilisation commercial, promotion(s), etc… de Photos ou/et Vidéos, vous devez impérativement me contacter préalablement pour en définir les conditions.
Dans le même cadre de l’articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, il est interdit de supprimer ou/et de recadrer une photo dans le but de retirer l’identification.
Art 7a – Cloud, Délais de livraison, Disponibilités des photos
Le client recevra gratuitement un eMail avec un lien donnent accès à sont album photos privé sur le cloud ClairObscur, dans un délais de 30 jours comme le prévoit la loi en vigueurs, qu’il peut télécharger dans une limites de 8 jours gratuitement sur le cloud au delà le lien et les photos ne seront plus disponibles, il appartiens donc au client de s’assurer d’en avoir fait une sauvegarde le plus rapidement possible. Pour accéder au dossier photos ou aux fichiers un login & mot de passe peut être requis dans ce cas il sera transmis en même temps que le liens à son album privé. Au delà des 8 jours le lien et les photos seront supprimer automatiquement du cloud et donc plus récupérables, si le client veux toujours une copie des photos et les récupéré il lui sera facturé 4,50€ par photos mis à disposition pour une duré de 8 jours supplémentaire sur le cloud et payable d’avance.
Art 8 – Droit applicable et Attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (35 Ille-et-Vilaine ) exclusivement.
Art 9 – Les principales lois concernées –
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi & Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Art 10 – Lexique
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
– Un but commercial : Toutes utilisation de photos ou/et vidéos dans le but de vendre un produit, une marque, un service, une prestation, etc..
Art 11 – Mise à jours
Utilisateur : Internaute se connectant, ce doit de vérifier si le Copyright, les Condition Général d’Utilisations et les Mentions Légal du site susnommé ont été modifier. AllainPix n’est pas tenue d’en informer les utilisateurs du site.
Dernière révision : 27 juin 2024
